J.O. 235 du 10 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17323
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Arrêté du 28 août 2003 portant nomination au comité de pilotage et au conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006
NOR : EQUI0301117A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, la ministre déléguée à l'industrie, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le protocole d'accord entre le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche, le ministre délégué à l'industrie et aux petites et moyennes entreprises, en date du 15 mars 2002 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006,
Arrêtent :
Article 1
M. Jean-Louis Léonard, député de Charente-Maritime, est nommé président du comité de pilotage et du conseil d'orientation.Article 2
Sont nommés membres du comité de pilotage :
Au titre du secrétariat permanent
M. Bernard Duhem, secrétaire permanent.
Au titre des ministères et agences financeurs du programme
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ou son représentant.
Le directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant.
Le chef du service des études et de la recherche au ministère de l'écologie et du développement durable ou son représentant.
Le chef du bureau matériels de transports à la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipements, mécaniques et services pour l'industrie, service des industries manufacturières et des activités postales, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant.
Le directeur de l'air et des transports à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.
Le directeur adjoint de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ou son représentant.
Au titre de l'expertise qualité
Mme Laurence Esterle, directrice de l'Observatoire des sciences et des techniques.
Au titre du conseil d'orientation
M. André Douaud, directeur technique, Comité des constructeurs français automobiles.
M. Michel Crozet, directeur du laboratoire d'économie des transports, université de Lyon-II.
M. René Amalberti, médecin-chef, chef du département des sciences cognitives de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
Au titre de la Commission européenne
M. Jack Metthey, directeur de l'espace et des transports à la direction générale de la recherche, Commission européenne.
Au titre des élus
Mme Brigitte Le Breton, députée, maire de Caen.
M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin.
Au titre de l'industrie des transports
M. Jean-Marie Reisser, consultant.
Article 3
Sont nommés membres du conseil d'orientation :
Au titre des groupes opérationnels
M. René Amalberti, médecin-chef, chef du département des sciences cognitives de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
M. Claude Arnaud, directeur de la recherche et de l'innovation de la Compagnie générale d'entreprises automobiles-Connex.
M. Guy Bourgeois, directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
M. Yves Crozet, directeur du laboratoire d'économie des transports, université Lyon-II.
M. Jean Delsey, conseiller scientifique à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
M. Bernard Dubuisson, professeur à l'université de technologie de Compiègne.
M. Claude Gilbert, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (centre d'études et de recherche sur le politique, l'administration, la ville et le territoire, institut des études politiques de Grenoble), directeur du groupement d'intérêt scientifique Risques collectifs et situation de crise.
M. Jacques Lagoutte, directeur en mission, Société nationale des chemins de fer français.
M. Jean-Pierre Orfeuil, professeur à l'université Paris-XII - Val-de-Marne.
M. Francis-Luc Perret, professeur à l'institut des transports, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, département génie civil.
M. Michel Rousselot, ingénieur général des ponts et chaussées honoraire.
Au titre des organismes de recherche et d'études
M. Victor Sanchez, directeur du département des sciences pour l'ingénieur au Centre national de la recherche scientifique.
M. Francis Jutand, directeur du département des sciences et technologies de l'information et de la communication au Centre national de la recherche scientifique.
M. Paul Martin, directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports et l'urbanisme.
M. Philippe Pinchon, directeur du centre de résultats moteur-énergie à l'Institut français du pétrole.
M. Jacques Roudier, directeur général du Laboratoire central des ponts et chaussées.
M. Hector Hernandez, coordonnateur transport-mobilité à l'Institut de prospective scientifique et technologique de Séville.
Mme Cathy Buquet, directrice à la recherche et à la technologie, conseil régional Nord - Pas-de-Calais.
M. Riadh Cammoun, directeur systèmes embarqués, interactifs et instrumentation au Commissariat à l'énergie atomique.
Au titre de l'industrie des transports
M. Alain Guimier, adjoint au directeur de la recherche, Renault.
M. Dominique Rampazzo, directeur scientifique délégué du groupe Peugeot société anonyme, Peugeot-Citroën.
M. Jean-Claude Raoul, directeur de l'Association européenne pour l'interopérabilité ferroviaire.
M. Jean-Pierre Audoux, délégué général de la Fédération des industries ferroviaires.
M. Emmanuel Poirier d'Ange d'Orsay, directeur du développement produit, Valeo.
M. Louis-Claude Porel, société Hydro René Leduc.
M. Robert Saglio, conseiller du président de la société Technicatome.
M. Jean-Pierre Séchet, président du conseil d'administration et directeur général de la société Vibratec.
M. André Douaud, directeur technique, Comité des constructeurs français d'automobiles.
Au titre des exploitants et entreprises de services
M. Philippe Renard, directeur de la recherche et de la technologie de la Société nationale des chemins de fer français.
M. Simon-Pierre Thiery, directeur transports électriques, Electricité de France.
M. Jean Mesqui, délégué général de l'Association française des sociétés d'autoroutes.
M. Jean Schmitt, président-directeur général du groupe Heppner.
M. Jean-Pierre Riff, directeur délégué à la recherche à la Régie autonome des transports parisiens.
Au titre des maîtres d'ouvrages
M. François Bordry, président de Voies navigables de France.
M. Alain Budillon, directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. Bruno Coudret, communauté urbaine de Marseille.
Mme Chantal Duchêne, secrétaire générale du Groupement des autorités responsables des transports.
M. Jean-Michel Richard, directeur du réseau ferré, Réseau ferré de France.
M. Laurent Roy, directeur régional de l'environnement Picardie.
M. Bruno Vergobbi, directeur du Port autonome de Dunkerque.
M. Georges Mercadal, ingénieur général des ponts et chaussées.
M. Marc Noyelle, directeur de l'équipement, Aéroports de Paris.
M. Marc Bourgeois, président de l'Association des directeurs des services techniques départementaux.
Au titre des associations d'usagers
M. Christian Garnier, vice-président de France nature environnement, pilote du pôle aménagement durable du territoire, pilote du réseau transports et mobilités durables.
Mme Reine-Claude Mader, secrétaire générale de la Confédération logement cadre de vie.
M. Jean Sivardière, président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports.
Au titre de la presse
M. Michel Hagège, éditeur, rédacteur en chef d'Infrastructures et Mobilité.
Article 4
L'arrêté du 14 mars 1996 portant nomination au comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres est abrogé.Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau